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N’hésitez pas à nous faire parvenir vos coups de cœur et astuces… >> tine@c-paje Ce 3ème numéro du web magazine présente la suite du régime de responsabilité civile des animateurs et analyse plus précisément… La responsabilité des instituteurs pour les actes illicites posés par les élèves Il est possible que l’animateur poursuive, en plus de sa mission d’animation, une mission d’enseignement auprès des jeunes. Pour que la responsabilité de l’animateur-enseignant soit mise en cause, il faut réunir plusieurs conditions (cf. article 1384 al. 4 du code civil) : • Il faut être en présence d’un instituteur au sens du code civil, c’est-à-dire « toute personne qui dispense un enseignement et qui, dans le cadre de cette fonction, exerce ou peut exercer en même temps une surveillance sur les élèves qui lui sont confiés ». Les moniteurs de natation, d’équitation, de ski…, l’entraîneur de foot, de basket… sont considérés comme instituteurs. • L’élève doit avoir commis une faute ou un acte objectivement illicite (la fait dommageable est appelé « acte objectivement illicite » lorsque l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de discernement et qu’il ne peut donc avoir conscience d’avoir commis une faute). • Cet acte dommageable doit avoir été commis pendant le temps de la surveillance, c’est-à-dire durant tout le temps où l’élève est sous la responsabilité de l’animateur. • Cas particulier de l’instituteur engagé dans les liens d’un contrat de travail ou volontaire : la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail (art. 18) immunise le travailleur en ce qui concerne sa responsabilité (il ne peut être poursuivi par la victime sauf en cas de « dol, faute lourde ou faute légère habituelle ») – un régime identique existe pour les animateurs volontaires (art. 5 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires). Le tiers lésé pourra cependant poursuivre l’employeur qui lui ne pourra pas se retourner contre son animateur-enseignant. Soulignons aussi que la victime peut poursuivre à la fois « l’instituteur » mais aussi l’employeur (commettant-asbl ou association de fait) et aussi les parents de l’élève qui a commis la faute et ce pour défaut d’éducation. Le prochain n° abordera la responsabilité complexe du fait des choses… Le contenu de cet article a été puisé dans la revue « Le Régime de responsabilités des animateurs » et ce avec l’aimable autorisation et supervision de la COJ -Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes. Elle est téléchargeable gratuitement sur son site www.coj.be. Sélection non exhaustive d’ouvrages et de sites autour de la thématique suivante : le feutre de laine Livres Sites web http://www.hutup.de/welcome.html : vêtements et accessoires en feutre, pour se donner des idées http://www.ubishops.ca/ccc/cultural/artgal05/thib/ov14f.html : une artiste qui expose des œuvres atypiques en feutre, pour le concept http://www.tricotin.com : des fiches de cours de feutrage expliqué et en images
Plans net http://dartdart.france2.fr : de petites vidéos (le texte dit est également écrit sur l'écran) expliquant différentes oeuvres d'art. Concis, ludique et très instructif.
Plan danse Hip-hop La maison des jeunes de Saint-servais (asbl jeunesse et culture) avec le soutien de la communauté française, a pour projet de mettre en place un site internet qui servirait d’intermédiaire, de passerelle entre toutes les maisons des jeunes pratiquant, ayant pratiqué ou comptant organiser des évènements ou activités Hip-hop.Tous styles confondus, et ce, en communauté française. Objectifs Plan transport Des cartes de bus “arc-en-ciel” sont en vente au C-paje.
Plan logement (sur Bruxelles) Bureau à louer pour association de jeunesse ou culturelle : Rez-de-chaussée. |