Les dispositions prises avec le bénévole ne peuvent contrevenir aux règles générales qui régissent la vie en société, comme la législation du travail ou le droit pénal.

Ainsi, en théorie, les éléments suivants de la législation du travail s’appliquent au bénévolat :
- Le code en matière de bien-être sur le lieu de travail : hygiène, sécurité, santé…
- La loi sur l’inspection du travail : l’organisation doit être correct avec les bénévoles en mettant à disposition le matériel, les locaux, l’information indispensables, en ne les exposant pas à des pressions, en n’abusant pas de leur bonne volonté…
- L’interdiction du travail des enfants (< 16ans) : sauf lorsqu’il s’agit d’activités pédagogiques ou éducatives.
- L’interdiction du travail de nuit : entre 20heures et 6 heures du matin (!)
- Les règles en matière de durée de travail : la règle des 38H vaut aussi pour les bénévoles ainsi que celle du repos dominical… Des exceptions ont heureusement été prévues (défilés, braderies, expos, foires annuelles, marchés, manifestations sportives)
- L’interdiction de toute discrimination
- …

Le droit pénal s’applique évidemment aux volontaires. Nous attirons votre attention que le secret professionnel relève des dispositions pénales. Il est donc judicieux de bien expliquer aux bénévoles en quoi le secret professionnel les concerne dans leurs pratiques. Sur la longue liste de ce qui relève du droit pénal, signalons en passant les infractions aux codes de la route, l’absence de mention de l’éditeur responsable sur les publications…

Source : « La Loi sur le Volontariat », Fondation Roi Baudouin, novembre 2006